Actualités

• Remboursements des repas : relèvement des seuils d'exonération
  par Direction de l'information légale et administrative
  Le plafond d’exonération de cotisations sociales des indemnités de repas versées aux salariés en mission a été revalorisé pour l'année 2025.
• Cotisations sociales : quels taux au 1er janvier 2025 ?
  par Direction de l'information légale et administrative
  Au 1er janvier 2025, certains taux de cotisations patronales ont évolué contrairement à d'autres qui attendent la promulgation d'une loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Entreprendre.Service-Public.fr vous donne toutes les informations utiles sur ces divers changements.
• Titres-restaurant : augmentation du plafond d'exonération
  par Direction de l'information légale et administrative
  Depuis le 1er janvier 2025, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant peut être exonérée jusqu’à 7,26 € par titre.
• L'offre de reclassement proposée au salarié doit être précise
  par Direction de l'information légale et administrative
  Le salarié qui refuse une offre de reclassement ne peut pas être licencié par l’employeur lorsque cette offre est imprécise. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 23 octobre 2024 publié au bulletin.
• Paiement des taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS) avant le 25 janvier
  par Direction de l'information légale et administrative
  Vous n'êtes pas redevable de la TVA ? Vous êtes soumis au régime réel normal d'imposition ? Vous devez dans ce cas déclarer et payer avant le 25 janvier les deux taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques au titre de l'année 2024.

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